Fabienne Grebert

Fabienne Grebert

On dit nature d'une main et on fait béton de l'autre*!

L’Assemblée Plénière de jeudi et vendredi dernier était placée sous le signe de la protection de l’Environnement, où tout du moins nous pouvions l’espérer. 3 délibérations étaient présentées par le Vice Président Eric Fournier. Il était aussi question du bilan de la convention avec la Fédération Régionale des Chasseurs. Si nous ne pouvons qu’être d’accord avec les enjeux soulevés par le Vice-Président, les moyens et la transversalité des politiques publiques nous laissent encore sur notre faim. Quant au bilan des Chasseurs, l’amateurisme et l’approximation sont au rendez-vous ; si seulement la bécasse des bois s’en trouve protégée, j’en serais ravie.

 

Nous aurions pu écrire cette délibération : région décarbonnée, région à énergie positive, centrales villageoises, économie circulaire, développement des réserves naturelles régionales, qualité de l’air, nous retrouvions là les thèmes que nous ne cessons de porter. Nous étions tentés de croire à l’histoire que voulait bien nous raconter Eric Fournier, mais à la lecture de la délibération, nous  avons déchanté en constatant le budget que la Région était prête à y consacrer : 200 M€ alors même que la Région est prête à investir 140 M€, pour une troisième autoroute entre St-Etienne et Lyon. Cela représente chaque année moins de 1,8 % du budget de la Région.

 

Protéger l'environnement d'accord, mais avec toujours plus de routes et du glyphosate?

Nous avons terminé la lecture sans jamais voir un mot sur les transports, en particulier le ferroviaire et les mobilités douces, pas un mot sur le changement des pratiques agricoles, pas un mot sur les canons à neige et les conflits d’usage liés à l’eau…. Eric Fournier a accepté un amendement pour que la stratégie soit portée dans toutes les politiques publiques de la Région. Mais cet amendement libellé de manière floue n’a pas résisté à d’autres propositions qui ont été débattues lors de cette même Assemblée.  Exit l’amendement porté par toute la gauche pour que la Région s’engage dès maintenant à accompagner les agriculteurs à l’abandon du Glyphosate dans les pratiques agricoles; curieux, alors même que cette stratégie environnement comprenait un plan en faveur des pollinisateurs !  Ce même jour était voté un vœu pour le soutien de la Région à la 2X2 voies entre Machilly et Thonon, projet très contesté y compris par les édiles Genevois, qui craignent un déversement de véhicules et de leur pots d’échappement en Suisse.  Côté cohérence des politiques publiques peut mieux faire ! à moins qu’il s’agisse d’un bras de fer entre une Région gouvernée à « droite toute », mais qui essaie de ménager une majorité plus vraiment au « garde à vous ».

 

Réduire et substituer, mais peu mieux faire pour la qualité de l'air et le changement climatique!

Nous avons évoqué le mix énergétique porté dans cette délibération : hydrogène, bois énergie, méthanisation… Si ces projets représentent un potentiel de développement non négligeable, ils ne sont pas exempts (comme toute énergie produite) d’impacts significatifs sur l’environnement. Le Vice-Président à l’Environnement nous a garantit que les bornes de recharge hydrogène  pour les véhicules qui seront installées dans la Région dans le cadre du projet Zero Emission Valley, seront alimentées exclusivement à partir d’électrolyse de l’eau. Nous vérifierons. Pas sur que ce soit suffisant pour abaisser les taux de pollution dans les Vallées Alpines.  La priorité est à la baisse des consommations! La stratégie prévoit un bonus de 750 € pour doubler la mise des collectivités qui le décideront, pour la rénovation énergétique. Il sera difficile d'atteindre 60000€ logements rénovés, juste avec cette mesure. Nous aurions préféré une une banque publique régionale d’investissement qui prêterait à taux 0 à tous les ménages de la Région pour la rénovation thermique de leurs logements. Amendement refusé! Nous réussirons néanmoins à ce que dans la stratégie environnement, l’éolien, la géothermie et le solaire ne soient pas oubliés des politiques publiques.  Le développement des énergies renouvelables doit être adapté aux mieux aux spécificités territoriales de notre grande Région.

 

 

Les Parcs Naturels Régionaux en vedette, pourvu qu'ils ne coutent pas trop 

Ca y est ; ils ont enfin eu droit à une délibération qui précise un peu plus la feuille de route. Une ode aux Parcs qui ne justifie pas l'abandon des projets dans le Haut Allier et les Dombes. Laurent Wauquiez a beau nous rétorquer que les élus n'en voulaient plus, je ne suis pas certains que les mêmes élus apprécieront qu'on réponde à leur place. Mais ne nous leurrons pas sur la générosité de cette délibération. Leurs dotations de fonctionnement seront maintenues au niveau de 2017 jusqu'à la fin du mandat et les dotations statutaires de la Région seront harmonisées entre les Parcs. Lisez entre les lignes : une baisse des moyens de fonctionnement. On connaît au combien le discours trop souvent servi de dépenses de fonctionnement utilisées à mauvais escient, pour verser des salaires à des agents territoriaux qui, soi-disant, ne créeraient pas de valeur ; la Région doit rendre l’argent aux auralpins et investir! Si cette politique a permis à Laurent Wauquiez de décrocher son double A chez Standard & Poor, il oublie un peu trop vite la propension des parcs et de leurs agents territoriaux à lever des fonds. 1 € investi, c’est 20 € de recettes publiques générées. 

Alors on nous ressort la baisse des dotations de l’Etat, porté par le gouvernement et le trio d’ex-Républicains Philippe, Lemaire et Darmanin. Mais le Président de la Région ne manque jamais d’ingéniosité pour dépenser des millions d’euros pour sa bonne ville du Puy de 18000 habitants, pour installer une crèche jugée illégale par le Tribunal administratif ou pour éclairer l’Hôtel de Région.  Si Laurent Wauquiez sait s’illustrer en matière de dépenses de fonctionnement inutiles,   Il est en revanche plus difficile d’en faire la démonstration dans les Parcs. Animer un territoire pour monter une miellerie collective qui profitera à tous, c’est lever des fonds, déterminer les clefs de répartition de financement et déterminer des conditions d’exploitation, c’est à cela que servent les dépenses de personnel dans les Parcs 2017, C’est encore une fois laisser entendre qu’il y a encore à gratter dans les dépenses des parcs et oublier un peu trop vite la stratégie que l’on voudrait qu’ils portent : des territoires ruraux structurés, organisés face au mouvement de métropolisation innovants, respectueux de l’environnement, producteurs d’énergie, de cultures maraîchères et porteurs du bien-vivre à la campagne et en montagne.

 

Le bilan de la Chasse: amateurisme et imprécisions

Quand je pense qu’un ex-député, Vice-président peut faire preuve d’un tel amateurisme, ça fait peur. Un joli tableur excel truffé de fautes d’orthographes était sensé nous servir de tableau de bord dynamique et transparent. Je ne l’entends pas de cette oreille.

 

 

J’attends les 3000 pages que le Vice-Président doit mettre à ma disposition, pour me faire une idée plus précise de la bonne gestion des fonds publics. Pour le moment, si vous voulez savoir à quoi ont servi les 3 M€ dédiés à la Fédération Régionale de la Chasse, c’est encore un peu flou : certainement à des postes de tir surélevés, à des piquets anticollision, à des couteaux et bacs d’éviscération, à l’amélioration de locaux de chasse, … Mais la protection de l’environnement dans tout ça ?  On nous servira probablement à la rentrée prochaine qu’il faut mettre 3M€ de plus pour voir vraiment ce dont les chasseurs sont capables. Mais peut-être faut-il douter de la bonne gestion d’argent public de Laurent Wauquiez.

 

 

 *expression tirée de l'intervention de Corinne Morel-Darleux sur la Stratégie Energie-Environnement présentée le 21 juin dernier

 

 

 

 

 


20/06/2018
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Laurent Wauquiez sous haute tension: notre opposition commence à lui donner du fil à retordre

Dénoncer les modifications de délibérations après leur vote, poser des questions qui fâchent lors des Assemblées Plénières, réclamer des comptes sur les sommes croissantes d’argent versés aux Chasseurs, voilà de quoi énerver notre président de Région qui a décidé de faire pression sur le Rassemblement Citoyen Ecologiste et Solidaire. C’est mal connaître les 9 membres de notre groupe politique, qui ne sont pas prêts à se laisser dicter le ton du débat par Laurent Wauquiez.

 

J’avais proposé il y a quelques semaines de porter une question orale intitulée « Renouer le Lien » , lors de l’Assemblée de la semaine dernière. Alertés depuis le début du mandat par des élu-es de tout bord, des responsables associatifs et de manière générale tous ceux qui de prêt ou de loin sont en lien avec la Région, pour des demandes de subventions, d’informations ou le montage de dossiers de financement, nous souhaitions obtenir une réponse du Président sur les mesures qu’il comptait prendre pour retisser du lien entre l’administration, les élus et les auralpins.

 

 

Le constat est affligeant ; une déconnexion de l’Institution vis à vis de ses administrés, des personnels en souffrance, dont l’exécutif ne semble pas vouloir s’inquiéter. La non-réponse de Lurent Wauquiez, qui se pose en victime de mes accusations, l’est tout autant et n’est pas digne d’un homme qui brigue un destin national.

Alors, nous allons refaire partir un courrier au cabinet du Président, en demandant une réponse officielle à la question posée dans cet extrait video.

 

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Extrait de la délibération sur le plan Chasse votée le 29 mars à la Région

 

Mais la dégradation de nos relations ne se limite pas à ce simple fait. Je vous avais fait part dans un récent Post Facebook du nouveau Plan Chasse dévoilé par Philippe Meunier ; au delà du parfum de clientélisme vraiment  trop prégnant, de sérieux doutes pèsent sur la légalité d’une telle délibération ; surtout quand on propose de financer des améliorations de locaux de chasse moins d’un an après leur inauguration comme en atteste le communiqué ci-dessous.

 

https://www.chasseurs74.fr/actualites/inauguration-de-la-maison-de-la-chasse-de-l-acca-de-st-jorioz

 

 

Et des cas comme ça, j'en ai recensé près d'une dizaine dans le pan chasse voté la semaine dernière. Les locaux de chasse seront bientôt entièrement équipés pour les venaisons de sanglier. Quel rapport avec la sauvegarde de la biodiversité et de l’environnement ? On se le demande. Et ce n’est qu’un début.  Philippe Meunier est en train de préparer un nouveau plan chasse pour la deuxième partie de mandat ; voilà des électeurs  qui seront bien dociles pour les prochaines présidentielles.

 

 De notre côté, nous essayons de faire de notre mieux pour être à la hauteur du mandat que nous ont confié les électeurs-rices :  être force de proposition sur les dossiers présentés à l’Assemblée, dénoncer l’inadmissible, le clientélisme, voire l’illégalité. C’est le parti pris que nous avions en alertant sur l’amendement bio dans les cantines réécrit en catimini pour en limiter la portée.  Laurent Wauquiez ne l’entend pas de cette oreille et avait convoqué Monique Cosson, notre Présidente de Groupe le jour de l’Assemblée Plénière pour lui signifier son mécontentement, nous accusant d’avoir franchi la ligne rouge, nous menaçant d’un procès pour diffamation et ayant trahi sa confiance. Bref,  il ne fait pas bon contrarier le maître de ces lieux. Peu importe, si les tentations sont grandes de bafouer la démocratie depuis le début du mandat, nous n’avons pas l’intention de renier notre droit d’expression, juste de porter la voix des victimes des Wauquiezeries que nous ne cessons de dénoncer chaque semaine.


06/04/2018
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Politique Régionale en matière d’Energie : on continue avec les énergies carbonnées!

 

 

La semaine dernière à la Région, l’exécutif régional avait dédié une commission spéciale environnement  au thème de l’énergie. Nous ne pouvons que louer l’initiative du Vice Président à l’Environnement Eric Fournier qui rompt avec les habitudes de Laurent Wauquiez plus habitué à bâcler le dialogue démocratique au sein de l’institution.

Mais les ambitions régionales sont encore difficiles à clarifier et rien ne semble remettre en question une politique économique basée sur la croissance,  qui fait la part belle aux énergies fossiles.

 

 

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Un état des lieux qui reflète un engagement très mitigé en matière de politique énergétique 

Le scénario Negawatt a fait son œuvre. C’est autour des trois piliers de la démarche de l’Association créée en 2001 que la Région décrit sa politique énergétique. Face à un accroissement de la demande liée à l’évolution positive de la population et à la croissance économique, pas d’autres choix que de réduire nos consommations, améliorer l’efficacité de nos équipements et produire des énergies renouvelables. S’appuyant notamment sur des outils mis en place lors de la dernière mandature comme la SPL OSER, dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques, la Région accompagne ce type de projets aussi bien pour le patrimoine public que pour les acteurs privés avec le développement de plateformes de rénovation énergétique et le soutien des territoires TEPOS qui couvrent 43% de la population auralpine. Si ces territoires ambitionnent un 100% des énergies renouvelables en 2050, la Région s’abstiendra pour ce type d’ambition . Dans le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) qui doit être approuvé d’ici 2019, on doit a minima  rappeler les ambitions affichées dans les précédents Schémas Régionaux Climat Air Energie en matière de productions d’énergies renouvelables : - 23% d’énergies renouvelables en 2020 en Rhône-Alpes et 30% en Auvergne. La réalité s’annonce bien en deçà des ambitions.

 

Si Laurent Wauquiez utilise l’hydrogène comme un levier d’innovation, porteur de création de valeur économique, la commission environnement n’en a pas fait mention dans cette commission. Les leviers d’action pour décarbonner nos économies sont ailleurs. 33% des émissions de gaz à effet sont liées au transport routier. Les projets autoroutiers, le financement au développement des infrastructures routières  en Région ne vont pas arranger ce bilan. Autre absent des politiques régionales en matière d’énergie : l’agriculture qui représente tout de même 18% des GES (gaz à effet de serre). La politique  de la Région qui vise à développer un modèle d’agriculture exportatrice au service de l’industrie agro-alimentaire entretient pourtant un modèle discutable, très loin du scénario Afterres qui rééquilibre à la fois notre modèle alimentaire, limite les intrants issus de la chimie et généralise un modèle agricole respectueux des écosystèmes.  On nous avait promis de la transversalité dans les politiques régionales en matière d’environnement, on attendra encore.

 

Les perspectives à horizon 2030

Le développement de la production d’énergie renouvelable semble essentiellement liée à la biomasse ; tout d’abord au développement de la méthanisation avec une ambition de 75 nouveaux méthaniseurs chaque année d’ici 2030.  Mais comment atteindre cet objectif ? En théorie, on utilise les matières organiques liées aux déchets agricoles, aux industries, aux déchets ménagers et aux boues urbaines liées aux stations d’épuration. Mais les équipements coûtent cher et les agriculteurs peinent à s’endetter pour des équipements qui nécessitent des compétences en matière d'énergie, complémentaires aux leurs.  Là encore l’ADEME recommande de procéder à l’étude des gisements organiques du territoire et insiste sur la nécessaire prévention des déchets. N’aurait-on pas meilleur compte de pousser à la collecte sélective de déchets en vue de compostage, propice à la restauration des sols ? Quel sera l’avenir des méthaniseurs si notre modèle alimentaire continue à s’orienter sur un régime alimentaire moins carné ? Les agriculteurs ne risquent-ils pas de faire les frais d’investissement dont la rentabilité à long terme est incertaine.

Quant à production directe à partir de combustion de bois-énergie, nous verrons lors de la prochaine Assemblée plénière si le Schéma Régionale est en phase avec les ambitions nationales et si il n’y aurait pas mieux à faire que de considérer le bois comme la première ressource pour la production d’énergie.

Pas un mot sur le développement de l’éolien, pas un mot non plus sur le développement du photovoltaique dont la production ne dépasse guère 2% du mix énergétique en Région.

En Auvergne Rhône-Alpes, on n’a pas encore décidé de faire le deuil des énergies fossiles ; si les accords de Paris prévoient d’en laisser 80% dans le sol à horizon 2050 ; la Région Auvergne Rhône-Alpes ne semble pas avoir ratifié un tel engagement.  A quoi bon continuer à faire l'Autruche, alors que les catastrophes climatiques semblent toucher de plus en plus de monde, y compris en France, alors que nos approvisionnements en matières fossiles dépendent des plus grands dictateurs de la planète et que le coût de l'énergie affaiblit le pouvoir d'achats d'un nombre croissant de nos concitoyens? Nous espérons que des réponses nous seront données lors de la prochaine Assemblée Régionale le 29 mars .... On peut toujours rêver. 

 

 

Pour en savoir plus sur les politiques citées dans cet articles 

Pour Afterres: http://afterres2050.solagro.org/a-propos/le-projet-afterres-2050/

Pour Negawatt : https://negawatt.org/

Pour Tepos : http://www.territoires-energie-positive.fr/


06/03/2018
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SITUATION UBUESQUE AU LYCEE FRISON ROCHE A CHAMONIX

 

 

Ce sont aussi les joies  d’un-e conseiller-ère régional-e : les représentations dans des organismes extérieurs. Chaque conseil d’administration de lycée est composé de deux conseiller-ères régionaux-les . Ils – elles participent aux décisions qui engagent le fonctionnement de l’établissement. A Chamonix, ce sont Martial Saddier et Eric Fournier qui ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée Frison-Roche, mais ils brillent par leur absence. Ce sont les suppléant-es qui s’y collent, en l’occurrence votre humble serviteuse. Il y aurait pourtant matière à s’inspirer de ces situations pour faire évoluer les lois tant les règles de fonctionnement sont absurdes, contre-productives et démotivantes pour les personnels, les parents d’élèves et les élèves  qui y assistent. Petit Récit de ma soirée chamoniarde.

 

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 (source www.Davidmachet.com)

 

Le sujet principal qui devait être abordé était la dotation globale de fonctionnement accordé par le Rectorat, en l’occurrence combien d’heures d’enseignement alloués, combien de postes à créer, comment combler les déficits d’enseignants sur certaines disciplines, … S’en suit un très long débat florilège d’acronymes auxquels les non initiés ne peuvent s’associer. Les enseignants râlent, dénoncent la réduction des moyens calée sur un nombre de lycéens enregistré à la rentrée mais qui évolue à la hausse pendant la saison d’hiver. Il est vrai que proposer 1H30 d’accompagnement personnalisé pour une classe de 30 élèves pour les préparer à la définition de leur projet professionnel et à la prise en main de la plateforme ParcoursSup, c’est un peu se moquer du monde.

Le Conseil d’Administration n’a pas le pouvoir de remettre en question le montant de la dotation, juste les modalités d’affectation. Comme ils n’ont pas d’autres moyens de faire connaître leur mécontentement, une majorité des membres votent contre la proposition d’affectation.  

Tenez vous bien!  Ce petit coup de gueule nécessite pour le Chef d’Etablissement de reconvoquer une commission permanente pour rediscuter de l’affectation des moyens, ensuite de reconvoquer un nouveau conseil d’administration pour lequel il n’aura probablement pas le quorum. Après les délais légaux il pourra se tenir un nouveau CA sans quorum, et en cas de nouveau refus, la proposition du chef d’établissement s’imposera ! Tout ça pour ça !

 

De la complexité d’une gestion départementale et régionale

Depuis que je siège à ce conseil, les mêmes discussions reviennent systématiquement : manque de moyens liés à des effets de seuil et à la petite taille de l’établissement ; à cela s’ajoute la complexité de gestion d’une cité scolaire qui en son sein abrite également un collège et un internat gérés par le département. Alors que la plupart des internes sont au lycée, le département refuse d’assumer des charges de personnels qui incomberaient normalement à la Région pour la surveillance de l‘internat. On connaît la phobie de Wauquiez pour les budgets de fonctionnement et la difficulté à faire acter les dépenses de personnel supplémentaire au Conseil Régional. La tâche est d’autant plus complexe que l’internat est hébergé dans une tour qui appartient à la Mairie de Chamonix avec peu d’internes par étage, mais des règles de fonctionnement qui imposent a minima un surveillant par étage.

Alors, on ose proposer une réflexion sur l’ouverture de l’établissement à de nouvelles formations pour sortir de ces effets de seuil et récupérer des moyens supplémentaires ; mais les personnels me rétorquent que cela nécessiterait des places d’internat supplémentaire dans une autre tour qui attend une réhabilitation depuis près de 10ans. Mais celle-ci vient d’être restituée par la Préfecture à la Mairie qui en avait concédé l’usage à la Cité Scolaire. Ainsi s’éloigne toute chance de sortir un jour de cette situation ubuesque. Alors on se demande pourquoi on vient de faire 200 km en voiture pour entendre tout ça et assister impuissant à ce simulacre de concertation ; peut-être juste pour admirer la pleine lune sur le Massif du Mont-Blanc et c’était déjà très beau….


30/01/2018
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La Transition énergétique, pour une vision concertée et démocratique au service des emplois de demain

J’étais à Bruxelles hier le 4 décembre dernier pour participer à une conférence intitulée « Just Transition – Investment for decent jobs in a low-carbon society » à l’invitation de la délégation Die Linke au Parlement Européen, de la Fondation Rosa Luxembourg et de transform !europe, un réseau de 29 organisations actives dans 20 pays, sur le champ de l’éducation européenne. Ce fut l’occasion pour moi de faire le point sur les limites de nos actions tant en Région Auvergne Rhône-Alpes qu’au plan national,  et de glaner quelques perspectives plus réjouissantes liées aux bonnes pratiques et aux alliances de nature à faire évoluer les politiques publiques.

 

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Comment renforcer le discours politique qui incite à soutenir une croissance soutenable et la création d’un million d’emplois pour le climat ?

 

Partout les Etats peinent à appliquer les accords de Paris et à enclencher les politiques publiques en matière de transition énergétique, susciter la création d’emplois et répondre aux propositions des ONG telle que la campagne 1 millions d’emplois.

 

En France, Pôle Emploi révèle une situation alarmante qui fait état de près de 22% de chômeurs toutes catégories confondues, si on cumule l’ensemble des inscrits.  La proportion de demandeurs d’emploi en activité réduite a augmenté de plus de 80% depuis la crise ouverte en 2008. Fin 2015, plus du tiers des 5,4 millions de demandeurs d’emploi exerçaient une activité réduite.

Globalement en Europe, les politiques d’austérité mises en place depuis la crise de 2008 ont accéléré la hausse du chômage surtout dans les pays les plus touchés par la crise comme la Grèce et l’Espagne. En France, un rapport d’ATD quart monde  chiffre à 36 milliards d’euros les pertes liées à la privation d’emplois. 

 

Pourtant la transition énergétique est créatrice d’emplois. Tous les rapports convergent. Qu’il s’agisse du rapport Quirion qui étudie l’impact sur l’emploi du scénario Negawatt et dont s’est largement inspiré la plateforme Emplois Climat, qu’il s’agisse du rapport BIzi sur les 10000 emplois climatiques dans le Pays Basque Nord, tous traduisent un solde bénéficiaire.

 

La transition est aussi synonyme d’emplois durables. La régionalisation du scénario Négawatt dans les Pays de Loire qui vise à 100% d’énergies renouvelables en 2050 nous apporte un éclairage particulièrement intéressant. Dans une Région fortement nucléarisée avec une dizaine de réacteurs, le nombre d’emplois total est équivalent dans les  2 scénarios mais on observe  une stabilité beaucoup plus importante dans le scénario 100 % ENR que dans le scénario tendanciel. Dans ce dernier apparaissent deux pics d’une dizaine d’années, correspondant à la construction de nouveaux EPR, à laquelle s’ajoutent les emplois liés à la prolongation de la durée de vie des centrales entre 2020 et 2030.  Le risque sur cette perspective pourrait se situer dans un recours à des travailleurs venus d'autres régions et qui ne vont pas s'installer durablement sur le territoire.

 

Mais la transition énergétique ne pourra se faire qu’à condition de réindustrialiser le pays. Le low carbon ne peut être synonyme de low job. Sur les millions de cellules photovoltaiques installées en Gironde. 90% d’entre elles ont été fabriquées en Chine, les 10% restant au Canada. Benjamin Denis, European Trade Union Confederation, a tenu à rappeler l'enjeu en matière de création d'emplois liés la transition énergétique, à la fabrication des équipements qui y sont nécessaires; les réservoirs d’emplois liés à la mise en œuvre et la maintenance étant insuffisants pour sécuriser les parcours des travailleurs.

 

Autre condition à la transition énergétique, c'est le développement des compétences et le nécessaire accompagnement des travailleurs dans cette transition. Il s’agit de former les ouvriers du charbon, du nucléaire à de nouveaux métiers liés aux énergies renouvelables (rénovation énergétique, réemploi, réparation, métiers en lien avec la production d’énergies renouvelables, …). Il ne peut s’agir de remettre un chèque au moment de la fermeture des mines ou des centrales nucléaires.  Il faudra sécuriser les parcours, mettre en place les dispositifs de protection sociale nécessaires à la transition.

 

 

Cette transition va donc nécessiter une consultation démocratique des partenaires sociaux et des mesures de protection face aux impacts sociaux et sur l’emploi des politiques climatiques. Cette perspective commence à se faire jour. Si les ONG comme Greenpeace ou la Fédération Nicolas Hulot peinent encore à s’associer à une mobilisation commune sur la Loi travail, par exemple, les syndicats eux commencent à adopter des motions sur le changement climatique et à en comprendre les enjeux en matière de réindustrialisation décarbonnée, de formation et de développement des compétences, et de création d’emplois durables. Le mouvement syndical s’est ainsi fait l’écho des craintes des salariés en faveur de mesures pour une transition juste, qui veille à ce que personne ne soit laissé pour compte. Il a également rappelé le nécessaire maintien des emplois dans les industries et sur les lieux de travail actuels, en exigeant une transformation industrielle décarbonnée. 

 

Comment dégager des sources de financement significatives qui répondent aux enjeux du changement climatique ?

 


Un levier pour financer un tel plan est bien évidemment de lutter contre l’évasion fiscale et de mettre un terme en aux cadeaux fiscaux faits aux entreprises qui n’ont jamais montré leur impact en matière de création d’emplois.  Les opposants aux sources d’énergie alternatives invoquent leurs coûts, mais notre actuelle dépendance énergétique aux carburants fossiles comporte des frais cachés. Que valent les 500000 morts liés à la pollution de l’Air chaque année en Europe ? Quelles sont les conséquences économiques et sanitaires de la précarité énergétique de près de 20% de la population française, 6 millions de ménages, dont les logements sont mal isolés et qui n’ont pas accès à un système performant de transport collectif... Une suppression des subventions aux énergies fossiles, comme cela été décidé dans le cadre du G20, permettrait de lever en France au moins 10 Md€ par an de recettes supplémentaires.

 L’évasion fiscale, d’autres formes de fraude fiscale comme la fraude sur la TVA, sur l’impôt sur les revenus et les sociétés amputent les finances publiques de 60 à 80 Md€  chaque année en France.

 

Pour créer 650.000 emplois dans différents secteurs de la transition écologique, la plateforme Emplois Pour le climat revient sur une étude économique pour un plan ambitieux de rénovation des bâtiments en France. Cette étude montre qu’il faudrait investir annuellement 4,7 Md€ d’argent public (ce qui mobiliserait 4,8 Md€ d’investissement par an de la part des ménages en complément des aides de l’Etat) pour passer de 500 000 rénovations ambitieuses annuelles en 2017 à 900 000 en 2020. Pour le secteur de la rénovation énergétique, il est à la fois nécessaire de conditionner les aides pour les rénovations à un niveau élevé de performance et d’augmenter les aides notamment pour les ménages en précarité énergétique, afin de les protéger, tout en augmentant la qualité et le nombre de chantiers de rénovation. Le gain pour l’Etat en termes de recettes (TVA) et économies (collecte de charges salariales et patronales) représenterait un gain d’environ 37,6 Md€, qui dépasserait donc les dépenses.

 

 Ce chantier national de rénovation énergétique concerne aussi de nombreuses copropriétés dégradées dans des quartiers populaires ; le chômage des jeunes y atteint parfois 50%, raison de plus pour les associer à ce projet.

Les économies existent. Au niveau de l’Europe, la feuille de route pour la transition bas carbone en 2050 nécessite une réactualisation des moyens financiers.  Selon un rapport de l’ONU, 3% du PIB européen serait nécessaire pour financer la transition, soit 300 à 400 Mds €/an.  La confédération européenne des syndicats a demandé la création d’un fonds de modernisation ad hoc. Il faudra se contenter des perspectives offertes par le marché de permis européen ou "European Union Emissions Trading Scheme" (EU ETS). Ce mécanisme européen d'échange de droits d'émission le plus important dans le monde permet de mettre aux enchères des droits à polluer et pourrait permettre de consacrer une partie des recettes obtenues au financement de la transition énergétique. A ce stade, seuls 2% des quotas sont fléchés au financement de la transition. Le reste est à la bonne volonté des Etats. D’autres mécaniques peuvent être mobilisées à l’instar du Fonds Social Européen qui court jusqu’en 2020 et pour lequel encore 1/3 des fonds n’a pas été dépensé. 70% des coûts liés à la création d’entreprise, à la formation sont finançables par ce dispositif. D’autres dispositifs restent inadaptés. En Espagne, la reconversion des mineurs a été financée par le fonds d’adaptation à la mondialisation, mais uniquement après la fermeture de la mine.

 

Quelles sont les meilleures pratiques en matière de transition énergétique ?

 

Si la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2ème Région Economique de France, se livre à une stratégie qui n’a de décarbonnée que le nom, ( une politique consommatrice des ressources naturelles, des espaces agricoles, à la relance des investissements pour des autoroutes, des infrastructures routières, des aéroports régionaux, intenses en carbone et faibles en emplois), les quelques programmes qui sont développés visent d’avantage à la recherche et l’expérimentation  de nouvelles sources d’énergie comme l’hydrogène, mais dont les effets sur l’emploi et le changement climatique ne seront pas visibles à court terme.

 

Sous l’ancienne mandature, la Région Rhône-Alpes a crée un fonds d’investissement, dont elle est majoritaire. La Région a fait office d’investisseur territorial à hauteur de 9,4 M€ auprès de porteurs de projets collectifs et industriels de toutes tailles dans l’éolien, le solaire, les panneaux photovoltaïques avec un retour sur investissement d’environ 7ans et un taux de rentabilité de 7,5% en moyenne. Ces résultats encourageants ont incité d’autres initiatives régionales en Aquitaine, dans les Pays de Loire, en Franche Comté, en PACA… Les perspectives sont nombreuses et correspondent à un vrai besoin des territoires.

 

En Espagne, la Mairie de Barcelone a créé une entreprise publique de distribution d’énergie. La Fundacio L’Alternativa dessine les contours d’une transition énergétique avec une boite à outils qui offre des clés pour l’autosuffisance énergétique municipale, la participation citoyenne, la lutte contre la pauvreté énergétique.

 

De nombreuses collectivités ont statué sur l’arrêt des relations commerciales avec des  banques qui renoncent à soutenir le développement des énergies fossiles. C’est le sens de l’amendement au budget de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a été porté la semaine dernière par Corinne Morel Darleux lors de la dernière assemblée plénière. Mais la majorité en place s’en est affranchi. Ailleurs d’autres collectivités ont déjà  transposé cette proposition et orienter le positionnement des partenaires financiers. Le Conseil de la ville de Paris, la région Île-de-France, le département de la Gironde. Selon le réseau 350.org, plus de 30 collectivités françaises ont récemment rejoint l’initiative – Saint-Denis, Lille, Bordeaux, Dijon, Rennes… mais aussi la London School of Economics qui va désinvestir 138 millions d’euros des compagnies travaillant dans le charbon ou les sables bitumineux.

 

 

Où sont les autres points de blocage ?

Ce ne sont ni les besoins des sociétés, ni les moyens financiers mais l’absence de volonté politique qui expliquent les défaillances des états et de l’Europe en matière de transition énergétique.Nous aurons besoin d’une rénégociation des traités européens pour inscrire l’enjeu de transition énergétique dans les fondements institutionnels de l’Europe et pour lever les financements publics à un chantier de telle ampleur.

 Partout en Europe, le dialogue , la concertation et l’alliance de la société civile, des ONG et des syndicats est de nature à pousser l’émergence d’un nouveau traité, d’un mode de gouvernance démocratique qu’aucun gouvernement n’a jusqu’alors explicitement formalisé et présenté.

 

 

 Sources: emplois-climat.fr -https://bizimugi.eu/wp-content/uploads/2015/04/Version-provisoire-emplois-climatiques-PB-nord.pdf

 


04/12/2017
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